RADIO BELLECHASSE
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
(Statuts révisés, au 13 décembre 2005)
À noter que pour faciliter la lecture, les termes masculins
doivent être interprétés avec la concordance masculin-féminin
SECTION I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. NOM
Le nom de la corporation est : « Radio Bellechasse »
2. SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la corporation estsitué dans la municipalité où sera le studioprincipal de Radio Bellechasse.
3. SCEAU
Le sceau dont l’empreinte apparaît ci-après est le sceau distinctif de la corporation.
4. BUTS DE LA CORPORATION
4.1 Doter la région d’un poste de radiocommunautaire qui lui serve d’outil de développementsocial, culturel et économique.
4.2 S’assurer la participation, tant à l’orientation, àla gestion, au soutien financier qu’à la productiond’émissions, d’individus et d’organismes du milieu qui partagentles objectifs de la corporation
4.3 En tant qu’outil d’animation, d’informationcritique et d’éducation populaire, favoriser l’échange etla communication entre villages, organismes et individus; favoriser lesdébats et les discussions afin de permettre à lacommunauté de se faire une opinion sur les enjeux collectifsqu’elle vit.
4.4 Donner la priorité à l’information locale etrégionale, afin de susciter l’implication sociale,économique et politique des individus et des orga-nismes. Quantaux événements nationaux et internationaux, sensibiliserla population sur leurs effets directs et indirects pour le milieu.
4.5 Favoriser l’expression culturelle locale, régionale, québécoise, nationale et internationale.
4.6 Selon les goûts de la population, offrir une programmation dynamique et originale :
- en expérimentant de nouvelles formules radiophoniques
- en favorisant la diffusion de contenus (musique, sujets, information) que l’on ne retrouve pas dans les autres radios
4.7 Dans le but de démystifier le fonctionnement de la radio etde permettre à tous d’en faire, offrir une formationradiophonique.
SECTION II : LES MEMBRES
5. MEMBRES DE LA CORPORATION
La corporation comprend deux catégories demembres, à savoir les membres individuels et les membresorganismes
6. MEMBRE INDIVIDUEL
Toute personne peut devenir membre de la corporation pourvu qu’elle :
6.1 Paie la cotisation annuelle.
6.2 S’engage à respecter lesrèglements généraux, les décisions duconseil d’administration et des comités, concernant entre autreles politiques internes et les règles de la corporation.
6.3 Pour avoir droit de vote à l’assembléegénérale, toute personne doit être membre depuisplus de trois (3) mois.
7. MEMBRE ORGANISME
Tout groupe, organisme ou corporation peut devenir membre de la corporation pourvu qu’il :
7.1 Paie la cotisation annuelle.
7.2 S’engage à respecter les règlementsgénéraux, les décisions internes et lesrègles de la corporation.
7.3 Mandate par résolution une personne pour le représenter.
8. COTISATION ANNUELLE
8.1 La cotisation annuelle pour les membresindividuels et celle pour les membres organismes estproposée annuellement par le conseil d’admi- nistration etadopté par l’assemblée générale.
8.2 Aucun remboursement de cotisation ou de contribution ne sera effectué pour quelque raison que ce soit.
9. SUSPENSION
Le conseil d’administration, par résolution,peut suspendre pour une période qu’il détermine ouexpulser directement tout membre qui enfreint quelques dispositions desrèglements de la corporation et/ou dont la conduite ou lesactivités sont jugées nuisibles aux objectifs poursuivispar la corporation.
10. DÉMISSION
Tout membre peut démissionner en adressant unavis écrit au secrétaire de la corporation. Cettedémission prend effet à la date de réception decet avis.
SECTION III ASSEMBLÉE DES MEMBRES
11. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
11.1 L’assemblée généraleannuelle des membres de la corporation a lieu dans les quatre (4) moisqui suivent la date d’expiration de l’exercice financier annuel. Le conseil d’administration fixe la date et l’heure ainsi que l’endroitde l’assemblée.
11.2 L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle doit contenir au moins les points suivants :
a) Ouverture de l’assemblée
b) Lecture et adoption de l’ordre du jour
c) Lecture et adoption des procès-verbaux de la dernièreassemblée générale annuelle ou desassemblées spéciales s’il y a lieu
d) Présentation et approbation des rapports annuels des administrateurs et des comités
e) Présentation et approbation des états financiers et du rapport du vérificateur
f) Élection des administrateurs
g) Nomination du vérificateur
h) Divers
12. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE
12.1 Une assemblée généralespéciale des membres peut être convoquée par leconseil d’administration à des heures raisonnables et dans unendroit central du territoire desservi par Radio Bellechasse.
12.2 De plus, sur réception par le secrétaire de lacorporation d’une demande par écrit, signée par au moins10% des membres de la corporation et spécifiant le but et lesobjectifs de l’assemblée projetée, les administrateursdoivent immédiatement convoquer une assembléespéciale.
12.3 Si l’assemblée n’est pas convoquée dans les vingt etun (21) jours à compter de la date de réception del’avis écrit, les signataires de la demande pourront convoquereux-mêmes cette assemblée.
13 AVIS DE CONVOCATION
13.1 Un avis de convocation d’une assembléegénérale doit être publié au moins quinze(15) jours avant la tenue de l’assemblée. Les assembléesgénérales devront de plus être annoncéesquotidiennement sur les ondes de la station durant cette mêmepériode.
13.2 L’avis de convocation indiquera la date, l’heure, l’endroit et l’ordre du jour de l’assemblée.
14. QUORUM
L’assemblée générale des membresest constituée de tous les membres en règle, mais ilsuffit de la présence de dix (10) membres pour constituer unquorum suffisant et rendre l’assemblée valide.
15. DROIT DE VOTE
15.1 Seuls les membres réguliers et enrègle ont droit de vote. Chaque membre n’a droit qu’à unseul vote, y compris le président. Seule la personnemandatée par écrit, par un organisme membre pourravoter au nom de cet organisme. Les votes par procuration ne sont pasvalides.
15.2 Toutes les questions soumises sont décidées àla majorité (50% + 1) des voix des membres présents, parvote à main levée ou si tel est le désir d’aumoins 10% des membres présents, par scrutin secret.
SECTION IV : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
16. COMPOSITION
La corporation est administrée par un conseil d'administration composé de sept (7) membres.
Le conseil d’administration est composé et numéroté comme suit :
Siège 1 : 1 représentant désigné du conseil des maires de la MRC de Bellechasse
Siège 2 : 1 représentant désigné du conseil des maires de la MRC des Etchemins
Siège 3 : 1 représentant du territoire de la MRC de Bellechasse
Siège 4 : 1 représentant du territoire de la MRC de Bellechasse
Siège 5 : 1 représentant du territoire de la MRC des Etchemins
Siège 6 : 1 représentant du territoire de la MRC des Etchemins
Siège 7 : 1 représentant des membres
16.1 Les administrateurs élus
Les administrateurs des postes 3, 4, 5, 6 et 7 sont élus selonles modalités prévues à l’article 20 lors del’assemblée générale annuelle des membres de lacorporation.
16.2 Les administrateurs nommés
Les administrateurs représentant le poste 1 est nommé parle Conseil de la M.R.C. de Bellechasse, tandis que le poste 2 estnommé par le Conseil de la M.R.C. des Etchemins.
17. ÉLIGIBILITÉ
Seuls lesmembres en règle (articles 6 et 7) de la corporation sontéligibles comme membres du conseil d’administration àl’exception des sièges 1 et 2.
Afin d’éviter tout conflitd’intérêt au sein de la corporation, le personnel, qu’ilsoit salarié ou bénévole (incluant leurscollaborateurs) n’est pas éligible à siéger auconseil d’administration de la dite corporation.
18. DURÉE DU MANDAT
Le mandat de chaque administrateur est d’unepériode de deux (2) ans ou jusqu'à ce que son successeursoit élu, à moins que son mandat ne prenne fin avantterme. L'administrateur dont le mandat se termine estrééligible.
L'élection des administrateurs se fait en deux (2) tranchesdistinctes. Pour fins d'élection, les sièges desadministrateurs sont numérotés de un (1) à sept(7). Lors des années paires, les sièges portant desnuméros pairs seront en élection, les siègesportant des numéros impairs seront élus lors d’uneannée impaire. La répartition des numéros dessièges entre les administrateurs est comme suit :
| SIÈGE NUMÉRO | UN REPRÉSENTANT | 1
| Conseil des maires de la MRC de Bellechasse | 2
| Conseil des maires de la MRC des Etchemins | 3
| Membre de la corporation issu de la MRC de Bellechasse | 4
| Membre de la corporation issu de la MRC de Bellechasse | 5
| Membre de la corporation issu de la MRC des Etchemins | 6
| Membre de la corporation issu de la MRC des Etchemins | 7
| Membre de la corporation |
19. FONCTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est élu pourgérer et contrôler les affaires de la corporation. Il doit veiller à accomplir les mandats reçus del’assemblée générale. Outre les pouvoirs et actesprévus par la loi et les règlements, le conseild’administration peut mais non limitativement :
a) Élaborer la politique générale de la station et s’assurer de sa bonne marche
b) Fixer la cotisation annuelle des membres et toute autre condition concernant
les droits, devoirs et privilèges des membres, suite à larecommandation de l’assemblée générale annuelle.
c) Engager le personnel requis pour le fonctionnement de la station et fixer
sa rémunération.
d) Remplacer jusqu’à l’assemblée généraleannuelle et suivant le mode de représentation du conseild’administration établit à l’article 16, toutadministrateur dont la démission est acceptée.
e) Effectuer toute opération financière ou autre propre à la saine administration de la corporation.
f) Approuver au préalable les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation.
g) Nommer un comité exécutif
h) Approuver, modifier ou rejeter les recommandations du comité exécutif.
i) Former des comités et des commissions d’étude dans l’intérêt de la corporation.
20. PROCÉDURES D’ÉLECTION
20.1 Il y a élection des membres du conseil d’administration une fois par année
à l’occasion de l’assemblée générale annuelle des membres.
20.2 L’assemblée se nomme un président, un secrétaire et deux (2) scrutateurs
choisis parmi les personnes présentes à l’assemblée, lesquelles après avoir
accepté d’agir en cette qualité, n’ont pas droit de vote et ne peuvent être mises en nomination
20.3 Le président d’élection informe l’assemblée des points suivants :
a) L’assemblée peut mettre en nomination autant de candidats qu’elle le
désire pour les postes en élection, à conditionque chaque proposition soit dûment appuyée.
b) Les mises en nomination se font par sièges sous réserve des articles 16 et 18.
c) Les mises en nomination sont closes sur une proposition dûment appuyée et non contestée.
d) Le président s’assure que chaque candidat accepted’être mis en candidature à l’élection. Tout refusde se présenter élimine automatiquement le candidat.
e) Après cette élimination, s’il y a plus de candidats que de sièges vacants,
il y a élections. Par contre, si le nombre de candidats mis ennomination est égal au nombre de sièges vacants, lescandidats sont élus par acclamation.
f) S’il y a élection, elle a lieu au vote secret. Chaque membre inscrit sur le
bulletin de vote distribué, les candidats de son choix pour le nombre de
sièges vacants. Exemple : trois (3) noms sur le bulletin de vote pour les trois (3) sièges vacants.
g) Les scrutateurs amassent les bulletins de vote et font le décompte. Les
noms qui ont accumulé le plus de votes sont déclarés élus.
h) En cas d’égalité de votes pour le derniersiège, le scrutin est repris entre les candidats égauxseulement.
i) Le président d’élection nomme les nouveaux élussans toutefois donner le résultat du vote qui demeure secret,Les bulletins de vote sont détruits par les scrutateursimmédiatement après le vote.
j) Toute décision du président d’élection quantà la procédure oblige l’assemblée, à moinsque cette dernière en appelle.
21. RÉNUMÉRATION
Les membres de conseil d’administration ne sont pasrémunérés pour les services qu’ils rendent en tantqu’administrateurs. Seules les dépenses qu’ils effectuent pourla corporation et autorisées par résolution du conseild’administration seront remboursables.
22. DÉMISSION ET DESTITUTION
Un poste d’administrateur devient automatiquement vacant :
a) Si un administrateur remet sa démission au président ou au secrétaire ou lors
d’une assemblée du conseil d’administration ou des membres.
b) Si un administrateur est démis de ses fonctions soit par le vote de la majorité
des membres réunis en assemblée spéciale convoquée à cette fin, soit par
le conseil d’administration. Le conseil d’administration peut démettre tout
administrateur qui s’absente sans raison valable pour plus de trois
(3) réunions consécutives.
c) Si un administrateur n’a pas payé sa cotisation ou s’il ne respecte pas les
devoirs prévus aux articles 6 ou 7 des présents règlements.
d) S’il est failli non libéré.
e) En cas de décès.
f) En cas d’incapacité au sens du code civil.
23. VACANCES
S’il survient une vacance au sein du conseild’administration, les administrateurs qui restent, en autant qu’ilsforment quorum, peuvent nommer, par résolution, unremplaçant pour la balance du terme.
24. RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs se réunissent au moins unefois tous les deux (2) mois ou plus souvent si nécessaire pourla bonne marche de la corporation.
25. CONVOCATION
Les réunions du conseil d’administration sontconvoquées par le directeur général de lacorporation, soit sur la réquisition du président, soitsur une demande écrite de la majorité des membres duconseil d’administration. Elles seront tenues à toutendroit de temps à autre désigné par leprésident.
26. AVIS DE CONVOCATION
Toute assemblée du conseil d’administrationest convoquée au moyen d’un avis écrit, signifiéau moins quarante-huit heures (48) avant la tenue del’assemblée. Néanmoins, si tous les membres du conseild’administration sont présents et y consentent parécrit, toute assemblée peut avoir lieu légalement,sans avis préalable.
27. QUORUM
La majorité des membres du conseil d’administration, soit quatre (4) personnes constitue le quorum.
28. VOTE
Toutes les questions soumises sontdécidées à la majorité des voix, chaquemem- bre du conseil d’administration, y compris le président,ayant droit à un seul vote.
SECTION V : L’EXÉCUTIF
29. DÉSIGNATION
L’exécutif de la corporation estcomposé du président, du vice-président, dusecrétaire et du trésorier.
30. NOMINATION
Le conseil d’administration doit, à sapremière assemblée suivant l’assembléegénérale annuelle des membres et par la suite lorsque lescirconstances l’exigent, élire ou nommer l’exécutif de lacorporation.
31. PRÉSIDENT
a) Le président a la charge de l’administration de toutes les affaires de la corporation.
b) Il préside toutes les assemblées des membres et du conseil d’administration.
c) Il voit à l’exécution des décisions du conseil d’administration.
d) Il signe tous les documents requérant sa signature.
e) Il remplit tous les devoirs inhérents à sa charge demême qu’il exerce toutes les fonctions et tous les pouvoirs quipeuvent lui être attribués par le conseil d’administration
f) Il est donc le représentant officiel de la corporation.
32. VICE-PRÉSIDENT
Le vice-président remplace le présidentlorsque celui-ci est absent ou dans l’incapacité d’agir et enexerce tous les pouvoirs ou toutes les fonctions qui lui sontattribués par le conseil d’administration.
33. SECRÉTAIRE
a) Il s’assure que les avis pour la convocation des assemblées du conseil d’administration soient signifiés.
b) Il assiste à toutes les assemblées et en rédige les procès-verbaux.
c) Il a la garde du sceau, du livre des procès-verbaux, des archives, etc ,de la corporation.
d) Il délivre et certifie les copies et les extraits de procès-verbaux.
e) Il remplit toutes les autres fonctions qui lui sont attribuées par le conseil d’administration.
34. TRÉSORIER
a) Il a la charge et la garde des fonds et valeurs dela corporation et voit à ce que ces fonds et valeurs soientdéposés dans une institution financièredéterminée par le conseil d’administration.
b) Il a la charge de tous les livres de comptabilité. Iltient un relevé précis des biens, des dettes, desrecettes et des déboursés de la corporation.
c) Il dispose des fonds comme il lui est ordonné par le conseild’administration et rend compte à celui-ci et auprésident des transactions effectuées et de la positionfinancière de la corporation.
d) Il doit soumettre à la réunion du conseild’administration précédent l’assemblée annuelle,ainsi qu’à cette assemblée, un rapport financier annuelcertifié par un vérificateur.
e) Il peut déléguer en partie sa tâche, mais il demeure en tout temps responsable devant le conseil.
35. VACANCES
Si les fonctions de l’un des membres del’exécutif de la corporation deviennent vacantes pour quelquecause que ce soit, le conseil d’administration peut, parrésolution, nommer un autre administrateur pour remplir cettevacance.
SECTION VI : AUTRES DISPOSITIONS
36. COMITÉS
Le conseil d’administration peut créer touteespèce de comité, y compris un comitéexécutif et déterminer pour chacun d’eux leur mandat etleur composition. Lesdits comités doivent faire rapport de leursactivités au conseil d’administration chaque fois que celui-cile requiert.
37. DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le conseil d’administration engage un directeurgénéral qui gère la station. Il est responsabledevant le conseil d’administration des affaires courantes de la station
38. AMENDEMENTS AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Les règlements généraux peuventêtre modifiés selon les modalités établiespar le conseil d’administration, par un vote des deux tiers (2/3) desmembres présents lors de l’assembléegénérale annuelle ou d’une assembléespéciale.
39. EXERCICE FINANCIER
L’année financière de la corporation est du 1er septembre au 31 août.
40. VÉRIFICATION
Les livres et les états financiers de lacorporation seront vérifiés chaque année,aussitôt que possible après l’expiration de chaqueexercice financier par le vérificateur nommé àcette fin lors de l’assemblée généraleannuelle.
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