Québec porte finalement en appel le jugement de la Cour supérieure qui a invalidé, au début du mois, le décret gouvernemental qui visait à mettre fin aux contestations judiciaires des propriétaires qui s'opposent au tracé Est de l'autoroute 73.
Le décret permettait au ministère des Transports d'utiliser des terres agricoles pour prolonger l'autoroute 73 dans les secteurs de Beauceville et de Notre-Dame-des-Pins.
Dans son jugement du 3 novembre, la Cour supérieure a conclu que le gouvernement avait violé la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles en changeant le zonage de certaines terres.
Selon le gouvernement, cette nouvelle procédure ne modifie pas l'échéancier du projet.
Le ministère des Transports peut poursuivre les travaux d'arpentage et de forage sur les terrains où une entente a été conclue avec les propriétaires.
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Et voilà pour Trace de l autoroute 73 a Beauceville 2911105
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