L’avocat du chef de police de Lévis a qualifié sa suspension sans solde de démarche précipitée et de décision bâclée, voire illégale hier lors de la deuxième journée d’audiences devant le tribunal des professions.
Rappelons que Jean-François Roy conteste la décision de la Ville de l'avoir suspendu sans solde en octobre dernier, à la suite de son arrestation pour conduite avec facultés affaiblies.
Me Jean-François Dolbec a fait valoir que la suspension du chef de police a été recommandée la base d’un simple appel.
Selon lui, les dirigeants de la Ville de Lévis auraient dû prendre du recul avant de le suspendre sans solde puisque la sanction ne rencontre pas les critères de la Loi sur la police.
Pour sa part, l’avocat de la Ville, Me Sarto Veilleux, a rappelé que la décision avait été sanctionnée par le conseil exécutif et par le conseil de ville qui a adopté une résolution cinq jours après son arrestation.
Me Veilleux a justifié la suspension sans solde, dans sa plaidoirie, en insistant sur le caractère exceptionnel de l’affaire, qu’il ne s’agit pas d’un simple policier mais du chef.
Les trois juges de la Cour du Québec ont pris l’affaire en délibéré et rendront leur décision ultérieurement.
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