Le projet de loi déposé par le gouvernement libéral pour couper court à la contestation du tracé de l'autoroute 73 en Beauce, équivaut à changer les règles du jeu à la fin de la partie afin d'assurer la victoire de son équipe, estime le Barreau du Québec.
Devant la commission parlementaire des transports et de l'environnement, les représentants du Barreau du Québec ne se sont pas gênés hier pour dénoncer le caractère rétroactif de la loi envisagée.
Jules Brière, un avocat de Québec, a affirmé chercher encore le motif supérieur d'intérêt public qui justifierait d'y avoir recours.
Selon lui, le gouvernement doit donner l'exemple et éviter de modifier la règle de droit rétroactivement de façon à priver d'effet les jugements qui s'appliquent à lui et qui ne font pas son affaire.
Pour lui, cette façon de légiférer jette le discrédit sur le processus judiciaire et sème un doute sur la portée des lois d'ordre public adoptées par l'Assemblée nationale.
Le ministre Sam Hamad a été piqué au vif par cette intervention, qui sortait du cadre habituel du débat entre opposants et partisans du tracé de l'autoroute 73.
Empruntant à la méthode des avocats, l'ingénieur de formation a fait dire aux représentants du Barreau que son gouvernement avait quand même le droit de procéder ainsi.
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Et voilà pour Prolongement de la 73 entre Beauceville et St-Georges 0405116
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