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Prolongement de la 73 entre Beauceville et Notre-Dame des Pins

Le décret gouvernemental contesté en Cour supérieure

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C’est aujourd’hui et demain que sera entendue en Cour supérieure du Québec la requête en nullité déposée par un groupe de citoyens de Beauceville, dans le dossier du prolongement de l’autoroute 73 entre Beauceville et Notre-Dame-des-Pins.

Le groupe juge illégal le décret ministériel qui impose le tracé de ce prolongement, alors qu'il y a contestation devant le Tribunal administratif du Québec.

En avril 2009, la Commission de protection du territoire agricole avait rendu une décision favorable au Ministère des Transports.

Le groupe de citoyens a décidé de contester cette décision devant le Tribunal et devait être entendu au mois de janvier 2010.

Toutefois, le Conseil des ministres a imposé un décret, un mois avant le début des audiences.

Les opposants au tracé Est contestent depuis plusieurs années devant le Tribunal administratif ce tracé choisi par le ministère des Transports pour le prolongement de l'autoroute 73 de huit kilomètres.

Selon eux, le tracé privilégié par le décret ministériel n'est pas celui qui aurait le moindre impact sur le territoire agricole.


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Et voilà pour Prolongement de la 73 entre Beauceville et Notre-Dame des Pins 2009102

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