C’est le 16 mai prochain au palais de justice de Québec que se tiendra l’audience en Cour d’appel du jugement de la Cour supérieure invalidant le décret ministériel imposant la tracé Est pour le prolongement de l’autoroute 73 à Beauceville.
D'ici ce vendredi, le procureur général du Québec doit signifier à la partie intimée, soit aux partisans du tracé Ouest, et déposer au greffe de la Cour d'appel ses motifs d'appel du jugement de la Cour supérieure, suivant l'ordonnance de la juge France Thibault de la Cour d'appel.
Rappelons que le juge Paul Corriveau de la Cour supérieure, dans son jugement rendu le 3 novembre dernier, a déclaré que le gouvernement n'a pas respecté la Loi sur la protection du territoire agricoles lorsqu'il a adopté un an plus tôt le décret forçant le tracé Est.
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Et voilà pour Prolongement de l autoroute 73 a Beauceville 2402111
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