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Poursuite-bâillon rejetée par la Cour supérieure

L’AQLPA s’en réjouit

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L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec de rejeter une poursuite-bâillon de 1 million 250 mille dollars d’un propriétaire de dépotoir contre un couple de l’Outaouais.

Pour André Bélisle, il s’agit d’une belle victoire pour Christine Landry et Serge Galipeau, mais également pour son organisme qui a bataillé pendant plusieurs mois pour contrer ce genre de poursuite :

Ecoutez André Bélisle

M. Bélisle croit également que c’est une victoire importante pour l’environnement puisque des individus peuvent dorénavant dénoncer librement le comportement d’entreprises délinquantes en cette matière, sans crainte de se ramasser avec d’importantes poursuites judiciaires sur le dos, des poursuites qui les empêchent de poursuivre leur bataille.

D’ailleurs, l’environnementaliste souhaite que le tribunal accorde le dédommagement de plus de 600 mille dollars demandé par le couple Landry-Galipeau pour tous les préjudices et les nombreux frais encourus depuis le début de cette affaire :

Ecoutez André Bélisle


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Et voilà pour Poursuite-baillon rejetee par la Cour superieure 0908103

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