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Poursuite bâillon

La Cour supérieure donne raison à un couple de l’Outaouais

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Un couple de l’Outaouais a remporté une importante victoire en Cour supérieure du Québec, alors que le juge Michel Dallaire a rejeté la poursuite en diffamation de 1 million 250 mille dollars intentée contre eux par les exploitants d’un ancien dépôt de matériaux secs à Cantley.

Le juge Dallaire écrit que la poursuite intentée par Gilles Proulx et Denzil Thom et deux compagnies à numéro, contre Christine Landry et Serge Galipeau, a toutes les apparences d'une poursuite-bâillon.

Il poursuit en écrivant que tout laisse penser que les demandeurs cherchent, par leur requête introductive d'instance, à faire taire les requérants.

Rappelons que la bataille contre ce type de poursuite avait été menée par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, basée à St-Léon.

L’organisme avait fait elle-même l’objet d’une poursuite semblable de la part de la multinationale AIM-Québec.

Cette bataille a abouti à l’adoption l’an dernier de la Loi 9 par le gouvernement du Québec qui a pour but d'empêcher ces poursuites abusives.

Depuis 2005, le couple Landry-Galipeau, qui vivent à un kilomètre de l'ancien dépôt de matériaux secs et en subissent les odeurs, ont souvent dénoncé les actions des exploitants qui, depuis, a été fermé sur ordre du ministre de l'Environnement du Québec.


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Et voilà pour Poursuite baillon 0608102

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