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Pour des infractions à la loi électorale

La mairesse de Lévis mise à l’amende

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La mairesse de Lévis et chef du parti « Lévis Force 10 », Danielle Roy-Marinelli, cinq membres de son équipe, ainsi que son représentant officiel, ont versé chacun 500 dollars pour avoir dérogé à Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Lors de la dernière campagne électorale municipale, la chef du parti a cautionné un prêt de 50 mille dollars pour la mise en œuvre de la campagne de son parti.

Cette dernière devait cependant apprendre par la suite que la loi stipule qu’un électeur ne pouvait cautionner un prêt bancaire consenti à un parti pour un montant supérieur à 10 mille dollars.

À la suite de ce constat, madame Marinelli a dit avoir pressé son représentant officiel pour corriger la situation et faire en sorte que cette caution soit partagée avec cinq membres de son équipe.

Ainsi, chacun était redevable pour légèrement plus de 8 mille dollars Puis, lors d’un second emprunt de 50 mille dollars par billet fait par le parti après la campagne électorale pour payer ses fournisseurs, l’institution financière aurait inclus par inadvertance la caution initiale de 50 mille dollars à l’emprunt par billet d’un montant de 50 mille dollars qui a suivi, demandant aux cinq membres du parti d’y apposer leur signature.

Il s’agissait-là d’une seconde irrégularité puisqu’ils cautionnaient ainsi pour une somme de 16 mille dollars chacun au lieu de 8 mille dollars.

Danielle Roy Marinelli admet l’erreur en plaidant coupable et en payant l’amende.


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Et voilà pour Pour des infractions a la loi electorale 0903114

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