Un Thetfordois, Michel Mosher, a écopé d’amendes totalisant plus de 40 mille dollars, après avoir reconnu sa culpabilité d’avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande.
Cette condamnation est le résultat d'une enquête réalisée par la Sûreté municipale de Thetford Mines.
En janvier 2008, les policiers avaient effectué des perquisitions dans le véhicule et à la résidence de l’individu, ce qui leur avait permis de saisir près de 35 mille cigarettes de contrebande.
Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales illégales liées aux produits du tabac, s’exposent à une amende minimale de 5 mille dollars ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans.
De plus, les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle sont passibles d'une amende minimale de 350 dollars.
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Et voilà pour Possession et vente de cigarettes de contrebande 2511101
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