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Pipeline d’Ultramar entre Lévis et Montréal

70 propriétaires contesteront en cour

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70 opposants au projet de pipeline d’Ultramar entre Lévis et Montréal s’adressent au tribunal pour contester la légalité des droits d’expropriation accordés à la pétrolière par le gouvernement du Québec et réclament des dommages de deux millions de dollars.

Les opposants ont retenu les services de l'avocat Guy Bertrand pour contester la légalité des décrets gouvernementaux accordés en février dernier par le gouvernement du Québec à la pétrolière pour procéder aux expropriations en cas de mésentente.

La requête allègue que ces lois vont à l’encontre de l’intérêt public parce qu’elles n’ont pour but que de favoriser les intérêts purement économiques de Ultramar pour lui faciliter ainsi le transport de ses produits pétroliers.

Les 70 propriétaires, regroupés au sein de l'Association des propriétaires privés, agricoles et forestiers disent vouloir sauvegarder l’intégrité de leur territoire.

Ils plaident également que les droits d'Ultramar vont à l’encontre de la santé et de la sécurité des consommateurs puisque les produits de leurs terres subiraient un danger constant et continu de contamination et de pollution advenant un écoulement accidentel des produits pétroliers acheminés par oléoduc .


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Et voilà pour Pipeline d Ultramar entre Levis et Montreal 3008103

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