Un seul établissement de restauration a été pris en défaut en Chaudière-Appalaches, en vertu de la nouvelle législation qui oblige les restaurateurs à utiliser un module d’enregistrement des ventes et de remettre une facture avec code à barres à tous leurs clients.
Il s’agit du Casse-croûte Caro situé sur le boulevard Frontenac à Thetford Mines.
Cet établissement fait partie des 388 restaurants de la province qui ont reçu un constat d’infraction lors d’inspections menées par les enquêteurs de Revenu Québec en novembre et décembre dernier, selon des chiffres obtenus par le Journal de Québec.
La liste des établissements fautifs ne précise pas la nature de l’infraction reprochée qui peut aller de l’omission de remettre la facture au client jusqu’à l’absence d’un module d’enregistrement des ventes.
Dans ce dernier cas, l’amende minimale est de 2 mille dollars.
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Et voilà pour Nouvelle loi sur la facturation dans les restaurants 2401122
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