La Cour Suprême du Canada ayant refusé d’entendre son appel sur l’imposition de dommages liquidés à ceux qui ne respectent pas la convention de mise en marché du sirop d’érable au Québec, la Fédération des producteurs acéricoles demande des précisions sur la loi régissant la mise en marché de nombreux produits agricoles et alimentaires au Québec.
Vice-président à la Fédération et président du syndicat des acériculteurs de Beauce, Marcel Larochelle, estime que la nature des amendes imposées aux producteurs devra peut-être être revue.
Ecoutez Marcel Larochelle
Monsieur Larochelle craint maintenant que cette décision n’affecte la mise en marché du sirop d’érable, mais aussi de nombreux autre produits alimentaires régit par des conventions de mise en marché.
Une négociation est actuellement en cours avec les acheteurs de sirop d’érable.
Ecoutez Marcel Larochelle
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Et voilà pour Mise en marche des produits acericoles 3012105
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