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Infraction à son site d’enfouissement d’Armagh

La MRC de Bellechasse condamné à une amende de 5 mille dollars

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La MRC de Bellechasse a été condamnée à payer une amende de 5 mille dollars relativement à une infraction commise à son site d’enfouissement d’Armagh.

Une intervention du ministère de l'Environnement a permis de constater qu'au mois d'août 2008, l'exploitant du lieu d'enfouissement technique n'avait pas recouvert les matières résiduelles d'une couche de sol ou d'un autre dispositif approprié à la fin de la journée, tel que le prescrit l'article 41 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.

En effet, les matières résiduelles doivent, à la fin de chaque journée d'exploitation, faire l'objet d'un recouvrement dans le but de limiter le dégagement d'odeurs, la propagation des incendies, la prolifération d'animaux ou d'insectes et l'envol d'éléments légers.

La MRC de Bellechasse a d’ailleurs reconnu sa faute dans ce dossier.


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