La hausse de la TVQ d’un point de pourcentage en 2011 et d’un autre point en 2012 entraînera un manque à gagner de 22 millions de dollars sur une période de trois ans pour les municipalités de Chaudière-Appalaches.
C’est ce qu’a indiqué le président de l’Union des municipalités du Québec, Eric Forest, de passage hier à St-Georges dans le cadre de sa tournée du Québec.
Selon M. Forest, ces hausses de la TVQ ne seront pas entièrement remboursées aux municipalités, comme il est prévu dans une entente de partenariat fiscal avec le gouvernement du Québec :
Ecoutez Eric Forest
Le même problème se retrouve également au niveau de la collecte sélective où malgré une entente avec le gouvernement qui prévoit un remboursement à 100 pourcent des coûts, les municipalités ne seront compensées qu’à 36 pourcent des coûts cette année.
L’UMQ réclame donc des mesures compensatoires du gouvernement pour récupérer complètement les montants de TVQ.
Dans le cas de la collecte sélective, Eric Forest demande à Québec d’appliquer le principe de pollueur-payeur à ceux qui contribuent à la hausse des coûts de la collecte sélective :
Ecoutez Eric Forest
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Et voilà pour Impact de la hausse de la TVQ pour les municipalites 1612106
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