Deux producteurs agricoles de St-Théophile en Beauce , France Gagnon et Jacques Parent, sont dans la mire de Revenu Québec, relativement à de fausses déclarations de TVQ qui auraient rapporté plus de 285 mille dollars.
Des perquisitions ont été menées dans diverses sociétés visées par ces présumées fraudes à St-Théophile, St-Gilles, Thetford Mines et à Trois-Rivières afin de recueillir des éléments de preuve contre les deux personnes.
De plus, huit ordonnances ont été signifiées dans cinq institutions financières.
Même si les sept entreprises visées n'auraient exercé aucune activité commerciale entre septembre 2005 et août 2009, elles auraient réclamé des remboursements de TVQ, contrevenant ainsi à Loi sur la taxe de vente du Québec.
Mme Gagnon et M. Parent, qui auraient utilisé ces sociétés pour produire de fausses déclarations, s'exposent à des poursuites et à des amendes représentant 125 à 200 % des montants demandés indûment.
De plus, Revenu Québec compte recueillir des preuves démontrant que des infractions similaires auraient été commises en ce qui a trait à la TPS.
Des amendes additionnelles de 50 à 200 % des montants demandés indûment pourraient donc s'ajouter.
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