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Fraude de 425 mille $ auprès de 79 créanciers

Un homme d’affaires de St-Lambert-de-Lauzon évite la prison

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Un homme d’affaires de St-Lambert-de-Lauzon, Jacques Bélanger, a évité la prison hier après avoir été reconnu coupable d’une faillite frauduleuse qui a fait perdre plus de 425 mille dollars à près de 79 de ses créanciers.

L’individu a été condamné à une peine de 24 mois à être purgée dans la collectivité. La Couronne avait réclamé une peine de détention ferme oscillant entre 12 et 18 mois alors que la défense réclamait une absolution inconditionnelle.

Le juge Michel Auger, lui a également imposé une amende de 5 mille dollars sur chacun des deux chefs d’accusation auxquels il a été condamné en contravention de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Bélanger, qui administrait en 2003 et en 2004 le Centre métallurgique St-Lambert, a transféré et disposé frauduleusement de plusieurs biens dans les mois précédent la faillite, soit des pièces d’équipement et de l’outillage ainsi qu’un immeuble.

Au total, 78 créanciers ordinaires ont essuyé des pertes de plus de 200 mille dollars alors que la Caisse populaire, pourtant créancier garanti, a perdu 225 mille dollars dans l’aventure.


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