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Fermeture d’un Centre de santé à Lévis

Les clients auraient droit à un remboursement

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L'Office de la protection du consommateur avise les personnes qui sont abonnées au centre de santé Swann Lévis inc. qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées, à la suite de la remise du permis détenu par l'entreprise.

Le centre de santé, dont l'établissement principal était situé au 39, route du Président-Kennedy a, le 27 juillet 2010, retourné au bureau de l'Office, le permis qui venait à échéance le 24 août 2010.

Tel qu'exigé par la Loi sur la protection du consommateur, l'entreprise avait fourni le cautionnement requis de 15 000 $.

En vertu de la loi, ce cautionnement pourrait éventuellement servir à rembourser les clients.

Compte tenu de la fermeture récente de nombreux centres de santé et del'importance des montants en jeu, l'Office rappelle aux consommateurs quidésirent s'abonner auprès de ces établissements que la loi interdit au commerçant de percevoir le coût de l'abonnement en un seul versement.


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Et voilà pour Fermeture d un Centre de sante a Levis 1008102

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