Plus de deux ans après avoir appris que des voisins, employés du ministère du Revenu du Québec, avaient consulté illégalement leurs données personnelles au travail, un couple de Lévis intente une poursuite de 35?mille dollars pour intrusion dans leur vie privée.
La requête déposée en Cour du Québec à la fin décembre, réclame un dédommagement en raison d’une «intrusion dans leur vie privée pour avoir consulté leurs données personnelles au ministère, alors qu’ils n’y étaient pas autorisés, et ce, à plusieurs reprises.
Selon des documents déposés en preuve, le ministère a reconnu cette intrusion non autorisée et illégale.
Les demandeurs ignorent cependant comment ces données ont été utilisées par la suite.
L’enquête interne aurait révélé que les deux fonctionnaires auraient voulu obtenir le numéro d’assurance sociale et le revenu de leurs voisins.
Les gestes auraient été commis en 2005, mais le couple ne l’a appris qu’en septembre 2007 par une demande d’accès à l’information.
Leur inquiétude persiste depuis cette découverte.
Toujours selon la requête, les demandeurs n’ont jamais su avec exactitude si des sanctions avaient été imposées aux deux employés indiscrets.
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