Un hôtelier de la municipalité de La Guadeloupe en Beauce devra payer une amende de 4 mille dollars pour avoir permis le déversement des eaux usées de son établissement dans l’environnement.
Guy Plante, propriétaire du Motel Constello, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.
C’est une intervention d’un inspecteur du ministère de l'Environnement en mai 2007 qui a permis de découvrir le poteau rose.
L'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement interdit le rejet de tout contaminant dont la présence dans l'environnement est susceptible de porter atteinte à la vie de l'être humain, de causer du dommage ou de porter préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.
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Et voilà pour Des eaux usees qui se deversaient dans l environnement 0807102
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