La station de ski du Massif du Sud de St-Philémon peut conserver son nom en toute légitimité.
La Cour d'appel du Québec a confirmé hier le jugement de la Cour supérieure qui permet à l'entreprise de conserver son appellation malgré les réticences du Groupe le Massif de Charlevoix.
La station touristique de Charlevoix s'est adressée aux tribunaux pour tenter d'empêcher la station de ski de Bellechasse d'utiliser le terme « Massif » dans son appellation.
En novembre dernier, un juge de la Cour supérieure a rejeté la demande d'injonction de l'entreprise de Charlevoix.
Il a conclu que le nom « Massif du Sud » était bien implanté au Québec et ne porte pas à confusion.
La Cour d'appel est d’avis que l’entreprise de Charlevoix ne peut monopoliser le terme « massif » pour empêcher d’autres utilisateurs de se distinguer en y ajoutant des termes distinctifs, ajoutant que le terme est un nom commun et qu’il existe de nombreux massifs au Québec.
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Et voilà pour Denomination Massif du Sud 2903112
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