Reconnu coupable d'avoir infligé à répétition des sévices sexuels et physiques à cinq femmes, Jacques Vachon entreprendra jeudi ses démarches visant à demander la permission d'interjeter appel des verdicts de culpabilité que le juge Hubert Couture lui a imposés en octobre dernier.
Afin de pouvoir demander la permission d'en appeler de ces verdicts et de la sentence de 20 ans que le juge lui a donnée, l’avocat de Vachon , Me Alain Dumas, devra d’abord convaincre la Cour d'appel du Québec de proroger le délai d'appel.
C’est que l’individu de St-Just-de-Bretenières est présentement hors délai du point de vue juridique.
Si le juge devait accepter cette demande de proroger le délai d'appel, Me Dumas demandera ensuite la permission d'en appeler du verdict de culpabilité.
Pour ce faire, il tournera son argumentation autour du fait que Vachon n'a pas pu avoir l'assistance d'un avocat pour plusieurs parties importantes du procès.
C'est l'aide juridique qui paiera pour toute cette démarche d'appel, car Vachon est admissible à celle-ci.
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Et voilà pour Demande d appel de sa sentence de 20 ans de prison 1801101
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