Clément Charland, un individu qui a été reconnu coupable de déboisement illégal dans le secteur de Lac-Frontière, devra payer 6 mille dollars d’amende à la Cour municipale de la MRC de Montmagny.
Les actes reprochés au contrevenant remontent en octobre 2005 alors que six constats d’infraction avaient été délivrés pour chacun des six hectares ayant fait l’objet de ce déboisement illégal.
Ce n’est cependant qu’en août 2008 que la Cour municipale avait reconnu Clément Charland coupable des infractions reprochées.
Ce dernier avait contesté cette décision à la fois en Cour supérieure et en Cour d’appel du Québec.
Ce dernier tribunal a cependant refusé d’entendre en décembre dernier la cause de l’individu qui devra payer l’amende prévue.
Avec cette décision, la MRC de Montmagny souhaite rappeler l’importance de préserver et de bien gérer cette ressource précieuse, elle qui a adopté un règlement visant à assurer la protection et la mise en valeur de la forêt sur son territoire.
Ainsi, avant d’effectuer un déboisement qui transforme la vocation forestière d’un lot, de procéder à une coupe intensive sur plus de quatre hectares ou d’effectuer des travaux de récolte en bordure des cours d’eau et des chemins publics, les personnes sont invitées à contacter l’inspecteur régional en foresterie de la MRC de Montmagny.
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