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Code d’éthique et de déontologie

Les élus de Lac-Etchemins adoptent le leur

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Les élus de Lac-Etchemin ont adopté leur code d’éthique et de déontologie, lors de la dernière séance du conseil.

En vertu des dispositions de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion des élus aux principales valeurs de celui-ci et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

Ainsi, les règles prévues au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Lac-Etchemin ont pour objectifs de prévenir notamment toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions, de même que le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.


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Et voilà pour Code d ethique et de deontologie 1810115

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