Le recours collectif relativement au cartel sur la fixation du prix de l'essence dans les villes de Thetford Mines, Sherbrooke, Victoriaville et Magog a été autorisé hier par la Cour supérieure du Québec.
Les requérants Simon Jacques, Marcel Lafontaine ainsi que l'Association pour la protection des automobilistes demandent l'octroi d'une compensation pour les excédents payés en trop par les consommateurs et les petites entreprises, lors de ce cartel exercé sur les prix de l'essence durant la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2006.
Ce cartel a été mis au jour au mois de juin 2008, suite aux dépôts d'accusations criminelles découlant de l'enquête menée par le Bureau de la concurrence.
Les conclusions recherchées sont le paiement d’une somme de 7,5 millions de dollars à compter du 1er janvier 2002.
A cela s’ajoutent une somme de 500 dollars pour inconvénients à être versée à chaque consommateur concerné par le recours, plus un montant de 1 000 dollars à titre de dommages exemplaires.
Toutes les personnes qui ont acheté de l’essence au moins une fois entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006 dans l’une des quatre villes visées, pourront faire partie du groupe qui intente le recours collectif.
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