L'entreprise Couche-Tard s'adresse à la Cour supérieure pour demander le retrait des accusations déposées contre elle dans le dossier du cartel de l'essence.
Pas moins de 38 personnes et 14 entreprises ont été accusées d'avoir comploté pour fixer les prix de l'essence à Thedford Mines , Victoriaville, Sherbrooke et Magog, entre 2004 et 2006.
Selon les avocats de Couche-Tard, une entente était intervenue au début de l'année 2010 avec le Bureau de la concurrence pour le retrait des accusations.
Or, un nouvel avocat a été mandaté depuis par l'organisme pour piloter le dossier et de nouvelles accusations ont été déposées contre Couche-Tard.
Jusqu'à présent, 5 entreprises et 10 personnes ont plaidé coupable aux accusations déposées contre elles. Elles ont été condamnées à des amendes de plus de 2,7 millions de dollars et à des peines d'emprisonnement totalisant 54 mois.
Un vaste recours collectif, auquel se sont déjà inscrites plus de 10 mille personnes, a aussi été autorisé en novembre 2009 contre une trentaine de stations-service de ces régions.
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Et voilà pour Cartel de l essence a Thedford Mines, Victoriaville et en Estrie 2112105
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