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Affaissement de sol dans le quartier des Constellations à Lévis

Le recours collectif est autorisé

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La Cour supérieure vient d'autoriser les citoyens du quartier des Constellations du secteur St-Jean-Chrysostome à exercer un recours collectif contre la Ville de Lévis.

Les résidents tiennent la Ville responsable des dommages qu'ont subis leurs maisons à la suite de l'affaissement des sols sur lesquels elles sont construites.

Ils soutiennent que la Ville était au courant des problèmes d'instabilité des sols au moment où elle a délivré des permis de construction pour quelque 300 résidences.

Ils allèguent qu’elle aurait dû prévenir les futurs propriétaires et les informer des techniques de construction appropriées à ces sols instables.

Les requérants réclament de la Ville 100 mille dollars pour les dommages matériels subis à chacune des résidences.

À cela s'ajoutent des dommages équivalant à 25 pourcent de l'évaluation municipale des propriétés.

De plus, chaque membre du groupe réclame 25 mille dollars pour le stress, l'inquiétude, les troubles et les inconvénients, ainsi que 10 mille dollars de dommages exemplaires en raison de l'atteinte illicite de la Ville à jouir paisiblement de leur propriété.

Le juge a établi que la requête des citoyens rencontrait tous les critères nécessaires pour autoriser le recours collectif.


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