Une entreprise de construction de St-Henri dans Bellechasse, les Constructions Gilbert Lessard Inc, est sous la loupe du fisc.
En effet, Revenu Québec a exécuté récemment trois mandats de perquisition à St-Henri, à Lévis et à Québec afin de recueillir des éléments de preuve de fraude contre cette société.
C’est que le ministère a des motifs raisonnables de croire que Constructions Gilbert Lessard a contrevenu à la Loi sur la taxe de vente du Québec en omettant de déclarer des montants de TVQ totalisant pus de 100 mille dollars pour la période du 1er novembre 2002 au 31 janvier 2009.
En plus de devoir acquitter les montants de TVQ qu'elle n'a pas déclarés, cette société, ainsi que toutes les personnes impliquées, s'expose à des poursuites et à des amendes représentant 125 à 200 pourcent de ces montants.
Les personnes impliquées s'exposent également à des peines d'emprisonnement maximales de deux ans.
Revenu Québec compte aussi enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS.
Dans ce cas, des amendes représentant 50 à 200 pourcent des montants de TPS non déclarés pourraient s'ajouter.
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Et voilà pour A St-Henri 1003101
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